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deuxièmement – dans la délibération , il est question dans le 8e « considérant… » , d’associer le personnel de transpole, la police nationale et la police municipale aux opérations de sécurisation de transport en commun. j’ai demandé en quoi consistait précisément ces opérations , s’agissant de nos agents de police municipale. je n’ai pas eu de réponse. sans doute avez-vous considéré que le 9 e « considérant… » de la délibération répondait à ma question. c’est à dire qu’elles auront pour objet le contrôle des titres de transports et si besoin, le contrôle des titres d’identité , et pour objectifs de prévenir les délits , lutter contre la fraude et favoriser la dissuasion. a ce stade , j’attire votre attention sur l’article 78-6 de la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales qui précise que : « les agents de police mentionnés sont habilités à relever l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions aux arrêtés de police du maire, des contraventions au code de la route que la loi et les règlements les autorisent à verbaliser ou des contraventions qu’ils peuvent constater en vertu d’une disposition législative expresse. si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent de police municipale en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant. a défaut de cet ordre, l’agent de police municipale ne peut retenir le contrevenant. » par conséquent si j’ai bien compris le contenu de cet article, et je pense l’avoir bien bien compris, les policiers municipaux n’ont pas plus de pouvoir qu’un contrôleur de transpole. d’où ma question , pourquoi cette délibération ? troisièmement – la société transpole-kéolis accuse des pertes financières liées en partie à la fraude. 14 millions d’euros , c’est une somme et je le déplore. keolis, dans le cadre de la dsp (délégation de service public), s’est engagé à un niveau de recettes et de dépenses. si le résultat est négatif, il est à assumer par keolis; aussi il lui appartient de mettre en place des solutions pour lutter contre la fraude; un contrôle d’accès humain par exemple, comme l’a suggéré mr pietrini [élu majorité municipale- ndlr] en commission ou plus audacieux, la gratuité du-dit transport. ce n’est pas la mission de notre police municipale d’assurer le bon rendement d’un service de transport privé, fut-il dans le cas d’une délégation de service public. il s’agit là, dans le cas de cette délibération, d’un transfert de charges que notre ville ne doit pas opérer. d’où ma question , pourquoi cette délibération ? quatrièmement : qui assurera la sécurité dans nos rues si une partie de nos agents de police municipale sont missionnés dans les transports en commun ? vous n’avez pas prévu de recruter de nouveaux agents il me semble. pensez-vous que la délinquance routière et la fraude au stationnement sur le territoire madeleinois puissent se passer des interventions de nos agents ? cinquiémement – pourquoi conditionner la participation de nos agents de police municipale aux seules stations de tramway ? quels chiffres ou enquêtes fiables pouvez-vous nous donner justifiant de ce choix ? enfin et ce sera ma dernière remarque : à qui profite cette délibération ? à transpole/ kéolis à qui vous avez proposé votre concours sans réelle nécessité ou au vice-président aux transports de la mel, et maire de tourcoing, mr darmanin, dont on connait les positions sécuritaires ? n’est-ce pas à lui que l’on doit la proposition de loi, actuellement en discussion au parlement, sur la lutte contre la fraude et le terrorisme dans les transports (oui, oui, fraude et terrorisme sont bien mélangés). il n’est pas choquant que des policiers municipaux assurent la continuité du service de sécurité aux abords des transports en commun, d’ailleurs ils peuvent le faire aujourd’hui sans que l’on ait besoin de délibérer. c’est pourquoi, de toute évidence, cette délibération est davantage du ressort de l’idéologie politique que d’une réelle nécessite locale. » publié dans actualités municipales , déplacements , sécurité , services publics conseil municipal du 4 février 2016 – prise de parole « les vœux de mr poutrain aux agents de la ville » publié le 08/02/2016 par eelv « monsieur poutrain, récemment , un article de la voix du nord titrait, je cite : « la madeleine : les agents municipaux vont pouvoir donner leur rtt à leurs collègues. » cet article faisait sans nul doute référence à ce que vous avez annoncé lors de la cérémonie des vœux aux agents municipaux, le jeudi 14 janvier 2016. aussi, en votre qualité de conseiller délégué aux ressources humaines, pensez-vous sérieusement que, dans un même discours adressé aux agents de la ville, on puisse, d’une part, les encourager, par solidarité, à faire don d’une partie ou de la totalité de leur réduction du temps de travail, et de l’autre, les enjoindre à prendre le temps de vivre, d’aimer, d’écouter de la musique, de lire, de sortir, de profiter de leur famille, c’est à dire en clair, à profiter de leur temps libre ? je ne remets pas en cause la sincérité de votre démarche mais comprenez bien que c’est l’association de ces 2 idées qui m’a interpellée. » publié dans actualités municipales conseil municipal du 4 février 2016 – prise de parole » rapport d’orientation budgétaire » publié le 08/02/2016 par eelv délibération 5/1 sur le rapport d’orientations budgétaires présenté par mme massiet , adjointe aux finances aux membres du conseil , « le rapport qui nous a été envoyé ne fait pas apparaître les différentes orientations vers lesquelles la ville va diriger sa la politique budgétaire. je m’en étonne car c’est quand même ce qui nous intéresse. comment et à quoi la majorité va-t-elle utiliser l’argent public ? est-ce à dire que pour qui consulte les documents du conseil municipal, la madeleinoise x , le madeleinois y, elle ou il n’aura pas davantage d’informations que l’élu(e) qui n’a pas l’opportunité de siéger à la commission finances. dans le rapport qui nous a été envoyé, il n’est question que de charges liées au personnel. où sont les orientations budgétaires principales ? je vous rassure en commission finances nous avons eu davantage d’éléments. 5 orientations ont été définies une en direction de projets structurants une en direction de la protection des biens et des personnes une en direction
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